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Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
 
Les tarifs

Les tarifs de location publiés, taxes comprises sont applicables à partir du 1er janvier  jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation et dépend de la formule de séjour et des options choisies et de la durée de votre séjour (vous référer aux tarifs en vigueur de l’année en cours).

Pour la formule combinée « Chalet + Bateau » :

Le prix comprend : la location du chalet et de son équipement (capacité d’accueil de 1 à 6 personnes), les charges (eau, électricité, chauffage),  la location de draps de lits « lits fait à l’arrivée, le ménage en fin de séjour (excepté la cuisine, la vaisselle et le nettoyage du barbecue), un parking privatif 

+ la location du bateau pêche-promenade sans permis (capacité 5 personnes maxi.), mise à disposition  pour 2 ou 3 jours suivant durée totale du séjour, initiation, conseils et assistance à la navigation , les équipements de sécurité, l’assurance responsabilité civile du bateau, le carburant, les carte de navigation compris dans votre forfait,

+ la mise à disposition de barques, de canoës-kayaks et pédalos en accès libre (suivant disponibilité) et équipements de sécurité +  l’accès libre aux aires de jeux, espaces et de pêche du domaine (carte de pêche obligatoire sur la Saône) et l’accès aux différents services du domaine.

Pour la formule Chalet seul : 

Le prix comprend  les mêmes prestations que la formule Chalet + Bateau mais sans le bateau pêche-promenade.                                   En option vous pouvez louer le bateau pêche-promenade sans permis (suivant disponibilité) pour une journée, une demi-journée ou une croisière découverte de 2h00 env. (tarifs et réservation sur place).

Le prix ne comprend  pas :

Les dépenses à caractère personnel  et différentes options proposées:   La location draps de bains et  linges de toilettes, les personnes  supplémentaires au-delà de 4 /chalet,  les animaux de compagnie (maxi 2/chalets, tatouage obligatoire, carnet de vaccinations à jour et tenue en laisse obligatoire sur le domaine), L’accès privatif à l’espace Bien-être, massages et soins esthétiques, la garantie annulation  et frais de dossier, la carte de pêche (disponible sur place), la taxe de séjour.

 Arrivée – Départ

Les arrivée s’entendent  s’entendent du jour 1 de votre séjour à partir de 16 heures jusqu’au dernier jour jusqu’à 10 heures,

sauf pour les week-ends  les arrivée s’entendent du vendredi à partir de 16 heures jusqu’au dimanche 18h00.

En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir  Saône Valley.

En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, les prestations non-consommées resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.               

Etat  des lieux – Caution

Sauf dérogation exceptionnelle, il sera procédé à un état des lieux et inventaire à l’arrivée et au départ de chaque occupant et en présence de celui-ci.  Le locataire devra procéder à son arrivée à un dépôt de garantie dont le montant est défini comme suit  200 € pour la formule Chalet seul, 550 € pour la formule combinée Chalet + Bateau, 350 € pour la location du bateau seul.

La caution sera restituée à l’occupant après état des lieux à son départ. En cas de départ en dehors des heures ouvrables, la caution sera retournée au locataire sous un délai de 15 jours. En cas de dégradations, un devis pour la remise en état des locaux devra être soumis au locataire avant travaux.  

Responsabilité,  la responsabilité de SAONE VALLEY, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de :

Vol, perte ou dommage de quelques nature qu’il soit pendant ou suite à un séjour. Panne ou mise hors service des équipements techniques, des embarcations,  de mesure ponctuelle de limitation ou fermeture d’accès à certaines installations ou activités nécessitées par le respect des normes de sécurité. Notre responsabilité n’est pas engagée à raison des dommages causés ou subit par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte du domaine.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie bien d’une   assurance responsabilité civile obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers. 

Troubles et nuisances :   Chaque  locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui  séjournent dans son chalet.  Lorsque qu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou atteinte à l’intégralité des installations et du matériel, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour et avec préjudice des demandes en réparation que SAONE VALLEY et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il irait de même si on devait constater une occupation abusive des  logements, des équipements, installations et activités (nombre de personnes supérieur à la capacité annoncée). Toute visite pendant  le séjour devra être signalée, les invités devront laisser leur véhicule au parking public du domaine et se présenter à la réception. Ils ne pourront bénéficier des activités et services réservées aux résidents.

Cependant  moyennant une participation financière (tarif à la réception)  ils pourront participer aux activités et utiliser les embarcations de leur choix (suivant disponibilités)

Annulation et conditions d’annulation :

En cas d’annulation du fait du client, un dédommagement sera demandé par SAONE VALLEY selon les conditions suivantes :

Annulation entre le 30ème et le 21ème jour inclus avant le début du séjour : versement de 25% du montant total du séjour.

Annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : versement de 50% du montant total du séjour.

Annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : versement de 75% du montant total du séjour.

Annulation enregistrée à moins de 2 jours avant le début du séjour : versement de 90% du montant total du séjour.

En cas de non-présentation du client : versement de 100% du montant total du séjour.

Option : Si à moins de 30 jours de votre départ un évènement indépendant de votre volonté vous contraint à renoncer à votre séjour la garantie Saône Valley vous rembourse l’acompte versé (déduit ion d’une franchise de 25€)

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la direction de Saône Valley pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. A défaut le séjour sera considéré comme s »étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la fin de séjour. La juridiction compétente sera celle du Tribunal de Vesoul.

Saône Valley – Parc résidentiel de loisirs – 70360 Traves – France

Sarl au capital de 8.000 € - RCS Vesoul-Gray - 448586198